SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur. - Démission Par arrêté royal du 27 septembre 2007, M. Pierre Dominique Schmidt, a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique auprès de la République française à la date du 1er octobre 2007. Il est adjoint à cette même date à l'Administration centrale en tant qu'adjoint du Directeur-Général de la Direction Générale de la Coordination et des Affaires européennes.

L'arrêté royal du 24 août 2007 par lequel M. Pierre Dominique Schmidt, a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique auprès de la République française à la date du 1er septembre 2007, et adjoint à cette même date à l'Administration centrale en tant que adjoint du Directeur-Général de la Direction Générale de la Coordination et des Affaires européennes, est retiré.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.