SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Carrière de Chancellerie Promotion. - Correction Par arrêté royal du 1er septembre 2004, Mme Geneviève Verbeek, a été promue à la première classe administrative à la date du 1er juin 2002 et non à la date du 1er juin 2004 comme publié au Moniteur belge du 14 janvier 2005, page 1119.

Arrêt Conseil d'Etat. - Annulation nomination Par un arrêt du 22 décembre 2006, notifié à l'avocat de l'Etat belge le 12 janvier 2007, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 20 décembre 2002 par lequel M. Rudi Veestraeten, a été désigné comme titulaire d'une fonction de management N.1 « Directeur général des Affaires consulaires ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurent dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.