publié le 30 janvier 2007
Carrière des attachés de la Coopération internationale Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, M. Geert Vansintjan a été promu à la deuxième classe administrative à la date du 1 er juin 2006. Par arrêté royal du 11 octobre 2006, M. Pierre-Pol Vincke a été promu à la première classe administ(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2007015006
- pub.
- 30/01/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière des attachés de la Coopération internationale Par arrêté royal du 1er juillet 2006, M. Geert Vansintjan a été promu à la deuxième classe administrative à la date du 1er juin 2006.
Par arrêté royal du 11 octobre 2006, M. Pierre-Pol Vincke a été promu à la première classe administrative à la date du 1er août 2006.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.