publié le 02 janvier 2008
Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 novembre 2007, est nommé : Ordre de Léopold Commandeur M. Debeuckelaere, Hubert Cyriel Levin, conseiller. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2007.
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014350
- pub.
- 02/01/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 novembre 2007, est nommé : Ordre de Léopold Commandeur M. Debeuckelaere, Hubert Cyriel Levin, conseiller.
Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2007.