publié le 01 octobre 2007
Transfert Par arrêté royal du 24 août 2007, M. Didier Delaere, classe A1 au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, est transféré en date du 1 er septembre 2007 au Service public fédéral Mobilité et Transports, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014293
- pub.
- 01/10/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transfert Par arrêté royal du 24 août 2007, M. Didier Delaere, classe A1 au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, est transféré en date du 1er septembre 2007 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché dans la filière de métiers « Mobilité et Transports », dans le cadre linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.