publié le 21 juin 2007
Direction générale Transport terrestre. - Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte du Service public(...) La partie écrite de l'examen aura lieu le 5 novembre 2007, au lieu du 14 octobre 2007, comme publié(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014213
- pub.
- 21/06/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Direction générale Transport terrestre. - Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007, l'Institut du Transport routier (ASBL) organisera pour le compte du Service public fédéral Mobilité et Transports une session d'examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route.
La partie écrite de l'examen aura lieu le 5 novembre 2007, au lieu du 14 octobre 2007, comme publié antérieurement.
Les demandes de participation doivent être établies sur un formulaire spécial délivré sur demande par l'Institut du Transport routier, rue Archimède 5, 1000 Bruxelles.
Elles doivent être adressées au secrétaire du jury à la même adresse, au moins un mois avant la date de la session d'examen.
Le droit d'inscription fixé à 87 euros et non remboursable, doit également être versé intégralement au moins un mois avant la date de la session d'examen au compte 210-0376590-88 de l'Institut de Transport routier, 1000 Bruxelles, (tél. : 02-234 30 10).