publié le 06 février 2007
Mandats de police judiciaire Par l'arrêté royal du 11 janvier 2007, sont chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions légales et réglementaires relatives au permis de conduire et aux écoles de conduite agréées : - M. - M. Casteur, Michel, assistant technique; - M. De Braekeleer, Bart, attaché; - Mme De Smet, (...)
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014047
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- 06/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mandats de police judiciaire Par l'arrêté royal du 11 janvier 2007, sont chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions légales et réglementaires relatives au permis de conduire et aux écoles de conduite agréées : - M. Berghmans, Marc, assistant technique; - M. Casteur, Michel, assistant technique; - M. De Braekeleer, Bart, attaché; - Mme De Smet, Aagje, expert administratif; - Mme Dontaine, Isabelle, expert administratif; - Mme Maas, Ingrid, expert administratif; - M. Poppe, Etienne, assistant technique; - M. Quintelier, Koen, expert administratif; - M. Stalon, Michel, expert administratif; - M. Sylos, Serge, assistant technique; - M. Vaccaro, Luciano, expert administratif; - M. Vanlint, Jacques, assistant technique; - M. Van Soom, Hugo, expert administratif; - Mme Versteegen, Solange, assistant technique.