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Arrêté Royal
publié le 07 février 2007

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 décembre 2006, M. Jules Kneepkens, a été désigné pour exercer la fonction de (...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2007014046
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07/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 décembre 2006, M. Jules Kneepkens, a été désigné pour exercer la fonction de Directeur général à la direction générale « Aérien » du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2007.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle, peut être introduit à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94/102, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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