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Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer Transposition de la directive 2006/90/CE du 3 novembre 2006 portant septième adaptation au progrès technique de la Directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer En vertu de l'arrêté royal du 11 décember 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives, la directive 2006/90/CE du 3 novembre 2006 portant septième adaptation au progrès technique de la Directive 96/49/CE du Conseil relative au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, est transposée en droit belge par référence au Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), repris à l'Appendice C de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et publié dans le Moniteur belge du 15 novembre 2006. Par conséquent, ce règlement est d'application en belgique à partir du 1er janvier 2007.