publié le 31 octobre 2007
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 juin 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à sa demande à M. Jacques Van Parys, attaché, à partir du 1 er novembre 2007. Il est admis à faire valoir ses droits à la pens
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012682
- pub.
- 31/10/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 juin 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à sa demande à M. Jacques Van Parys, attaché, à partir du 1er novembre 2007.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée.