publié le 11 octobre 2007
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres est accordée à M. Bierwerts, Jean à la fin du mois de ja L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012652
- pub.
- 11/10/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres est accordée à M. Bierwerts, Jean à la fin du mois de janvier 2008, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.