publié le 11 octobre 2007
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Van Vaerenb L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012649
- pub.
- 11/10/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Van Vaerenbergh, Luc.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.