publié le 11 octobre 2007
Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 28 septembre 2007, produisant ses effets le 1 er septembre 2007, M. Jan Reynaert, est nommé membre effectif de la Commission d'agr
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012640
- pub.
- 11/10/2007
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 28 septembre 2007, produisant ses effets le 1er septembre 2007, M. Jan Reynaert, est nommé membre effectif de la Commission d'agrément visée à l'article 110 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en remplacement de M. Georges Podevyn, dont il achèvera le mandat.