publié le 24 avril 2007
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 avril 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. Franquin, André, à la fin du mois de L'intéresse est autorisé à porter le titre honorique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012165
- pub.
- 24/04/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 avril 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. Franquin, André, à la fin du mois de mai 2007, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéresse est autorisé à porter le titre honorique de ses fonctions.