Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 mai 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2007, à M. Claude Riguelle, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2007012159

pub.: 11/04/2007

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 mai 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2007, à M. Claude Riguelle, attaché.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

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