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Arrêté Royal
publié le 13 février 2007

Conseil national du Travail. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 29 janvier 2007, qui entre en vigueur le 6 février 2007, Mme Anne Van Den Bussche, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommée, en qualité de représentante d'une des organisations

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012068
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13/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Conseil national du Travail. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 29 janvier 2007, qui entre en vigueur le 6 février 2007, Mme Anne Van Den Bussche, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommée, en qualité de représentante d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre effectif associé du Conseil national du Travail, en remplacement de Madame Catherine Henryon, à Etterbeek, membre effectif associé démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

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