publié le 13 février 2007
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2007, à M. André Gilles, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012067
- pub.
- 13/02/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2007, à M. André Gilles, attaché.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée.