publié le 13 février 2007
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 30 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2007, à Mme Annie Vanhoutte, conseillère. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension i
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012066
- pub.
- 13/02/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 30 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2007, à Mme Annie Vanhoutte, conseillère.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension immédiate.