publié le 25 janvier 2007
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2006, à M. Jan De Vil, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension p
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2007012031
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- 25/01/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2006, à M. Jan De Vil, conseiller général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée.