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Arrêté Royal
publié le 14 juin 2007

Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 3 juin 2007 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la « NV Fluxys », l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoi

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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14/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 3 juin 2007 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la « NV Fluxys », l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire Herzele, Sint-Lievens-Houtem, Ninove et Liedekerke (installations de transport de gaz naturel ND 500 HD Sint-Martens-Bodegem-Merelbeke - 1. Détournement entre Houtmarktstraat et Dender à Liedekerke - 2. Détournement entre Dender et Fonteinstraat à Ninove - 3. Détournement Oudenaardsesteenweg à Herzele - 4. Détournement Wettersesteenweg à Sint-Lievens-Houtem).

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