publié le 30 mars 2007
Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Jacques Steenbergen a été désigné comme titulaire d'une fonction de management N-1 du Service public fédéral Economie, P.M Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011124
- pub.
- 30/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Jacques Steenbergen a été désigné comme titulaire d'une fonction de management N-1 du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, dans la fonction de directeur général « Concurrence ».
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.