publié le 27 mars 2007
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011105
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- 27/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er juillet 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er avril 2007 à M. Charles Godart, conseiller à la Direction générale du Potentiel économique.
M. Godart est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.