publié le 28 décembre 2007
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2007, M. Tasset, J.-H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles. Il est nommé simultanément juge au tribunal du tr Par arrêté royal du 19 décembre 2007, M. Lammens, K., avocat, est nommé substitut du procureur (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2007010101
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- 28/12/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2007, M. Tasset, J.-H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles.
Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles.
Par arrêté royal du 19 décembre 2007, M. Lammens, K., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Gand.
Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près les tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.