SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2007, entrant en vigueur le 31 octobre 2007 au soir, Mme Lavergne, J., greffier au tribunal de première instance de Verviers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dessart, L., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2007 au soir;

Par arrêtés royaux du 21 octobre 2007, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Nivelles, Mme Bourgoing, N., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2007; - greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Neufchâteau, M. Forthomme, J., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2007; - greffier au tribunal de commerce d'Anvers, M. Boets, L., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Franck, B., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de commerce de Liège, Mme Tits, J., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2007; - greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Hasselt, Mme Baeyens, V., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2007;

Par arrêtés royaux du 22 octobre 2007, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme De Wispelaere, L., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, M. Zampieri, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal du travail de Louvain, Mme Buelens, I., secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, Mme Allard de Bihl, S., greffier à la justice de paix du canton de Saint-Gilles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton de Gand, Mme De Jonge, J., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2007; - greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Eeklo, Mme De Pauw, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 25 octobre 2007 sont nommés : - greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Bruxelles : M. Lenaerts, G., greffier à ce tribunal;

M. Beeckman, J., greffier à ce tribunal;

M. Potoms, W., greffier à ce tribunal;

M. Vandendriessche, G., greffier à ce tribunal;

Ces arrêtés entrent en vigueur le 1er décembre 2007; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Jette, Mme Hubrich, V., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 21 octobre 2007, sont nommés : - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, M. Herman, S., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Tierenteyn, M., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Van Lijsebeth, K., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, Mme Jottard, F., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme Sculier, F., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme Bruyninckx, N., secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Tournai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme D'Hollander, Y., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 22 octobre 2007, sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout : - Mme Van Goubergen, G., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - M. Snoeck, G., secrétaire adjoint à ce parquet;

Ces arrêtés entent en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, Mme De Frene, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme Boeyaert, L., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 25 octobre 2007, est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, M. Trannoy, R., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royaux du 25 octobre 2007 : - M. Crespin, J., greffier au tribunal du travail de Liège, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2007; - Mme Nieuwejaers, L., secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2007.

Par arrêtés ministériels du 5 novembre 2007 : - Mme De Lathauwer, P., assistant au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Verschaeren, F., assistant au greffe du tribunal de première instance de Malines, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Loiselet, P., assistant au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Gobert, L., assistant au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.