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Arrêté Royal
publié le 23 octobre 2007

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2007, M. Delforge, J., substitut du procureur du Roi près le tribuna(...)

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service public federal justice
numac
2007009919
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23/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2007, M. Delforge, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er novembre 2007.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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