SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2007, sont nommés membre du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou suffisante de la langue néerlandaise pour des candidats aux fonctions notariales : M.M. - Pieters, J., professeur à l'« Universiteit Gent », comme membre suppléant; - Vandeweghe, W., professeur à l'« Universiteit Gent », comme membre suppléant ; - Van Keymeulen, J., professeur à l'« Universiteit Gent », comme membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste .