publié le 18 octobre 2007
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 octobre 2007, sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre : - M. Lhoest, N., avocat; - M. Péters, Ph., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de S Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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- 2007009894
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 octobre 2007, sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre : - M. Lhoest, N., avocat; - M. Péters, Ph., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Gilles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.