publié le 01 octobre 2007
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 2007 M. Degraeve, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommé juge au tribunal du travail de Bruges. Il est nommé simultanément juge dans les tribunaux du trav Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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- 2007009852
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- 01/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 2007 M. Degraeve, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommé juge au tribunal du travail de Bruges.
Il est nommé simultanément juge dans les tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.