publié le 01 octobre 2007
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 septembre 2007 : - Mme Vanderlinden, D., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance de Gand, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. - M. Lange, H., juge supp - M. Walravens, J., juge suppléant honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Cheval(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2007009850
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- 01/10/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 septembre 2007 : - Mme Vanderlinden, D., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance de Gand, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. - M. Lange, H., juge suppléant honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. - M. Walravens, J., juge suppléant honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.