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Arrêté Royal
publié le 01 octobre 2007

Ordre judiciaire. - Décorations civiques Par arrêté royal du 23 septembre 2007 : - La Croix de 1 re classe est décernée à : MM. : Biebuyck, R., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première insta Hermans, L., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Mol; Mme Nolens, C., aud(...)

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01/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Décorations civiques Par arrêté royal du 23 septembre 2007 : - La Croix de 1re classe est décernée à : MM. : Biebuyck, R., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance d'Ypres;

Hermans, L., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Mol;

Mme Nolens, C., auditeur du travail près le tribunal du travail de Tongres;

M. Palms, J., président émérite au tribunal de première instance d'Hasselt. - La Médaille de 1re classe est décernée à : MM. : Bistiaux, P., juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers;

Castelyns, W., juge de paix du septième canton d'Anvers;

Declercq, Ph., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes;

De Roy, X., juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers;

Desmedt, A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Zandhoven;

Elbers, J., juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers;

Mme Le Page, R., juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers;

MM. : Leysen, L., juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat;

Morrens, J., juge au tribunal de police d'Anvers;

Peeters, A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapellen;

Poma, P., juge de paix du canton de Brasschaat;

Samyn, B., juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers;

Stevens, J., juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers;

Stommels, M., juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers;

Thys, R., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;

Mme Transaux, K., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;

MM. : Van Bosstraeten, W., juge suppléant au tribunal de police d'Anvers;

Van Den Bossche, A., conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers;

Van den Eeden, E., juge de paix du canton de Kontich;

Vanhaecke, Ch., magistrat fédéral près le parquet fédéral;

Van Steenwinkel, J., juge suppléant à la justice de paix du huitième canton d'Anvers;

Van Wambeke, Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers;

Mme Vermeulen, W., juge de paix du douzième canton d'Anvers;

M. Vervaeke, E., juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers;

Mme Vyncke, M., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers;

M. Wildiers, P., juge de paix du canton de Kapellen.

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