publié le 01 octobre 2007
Ordre judiciaire. - Décorations civiques Par arrêté royal du 23 septembre 2007 : - La Croix de 1 re classe est décernée à : MM. : Biebuyck, R., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première insta Hermans, L., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Mol; Mme Nolens, C., aud(...)
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Ordre judiciaire. - Décorations civiques Par arrêté royal du 23 septembre 2007 : - La Croix de 1re classe est décernée à : MM. : Biebuyck, R., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance d'Ypres;
Hermans, L., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Mol;
Mme Nolens, C., auditeur du travail près le tribunal du travail de Tongres;
M. Palms, J., président émérite au tribunal de première instance d'Hasselt. - La Médaille de 1re classe est décernée à : MM. : Bistiaux, P., juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers;
Castelyns, W., juge de paix du septième canton d'Anvers;
Declercq, Ph., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes;
De Roy, X., juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers;
Desmedt, A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Zandhoven;
Elbers, J., juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers;
Mme Le Page, R., juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers;
MM. : Leysen, L., juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat;
Morrens, J., juge au tribunal de police d'Anvers;
Peeters, A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapellen;
Poma, P., juge de paix du canton de Brasschaat;
Samyn, B., juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers;
Stevens, J., juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers;
Stommels, M., juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers;
Thys, R., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;
Mme Transaux, K., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;
MM. : Van Bosstraeten, W., juge suppléant au tribunal de police d'Anvers;
Van Den Bossche, A., conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers;
Van den Eeden, E., juge de paix du canton de Kontich;
Vanhaecke, Ch., magistrat fédéral près le parquet fédéral;
Van Steenwinkel, J., juge suppléant à la justice de paix du huitième canton d'Anvers;
Van Wambeke, Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers;
Mme Vermeulen, W., juge de paix du douzième canton d'Anvers;
M. Vervaeke, E., juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers;
Mme Vyncke, M., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers;
M. Wildiers, P., juge de paix du canton de Kapellen.