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Arrêté Royal
publié le 06 septembre 2007

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 août 2007, Mme De Maeght, M., secrétaire à la Chambre nationale des Notaires, est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
numac
2007009794
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06/09/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 août 2007, Mme De Maeght, M., secrétaire à la Chambre nationale des Notaires, est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

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