Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 août 2007, Mme De Maeght, M., secrétaire à la Chambre nationale des Notaires, est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

source: service public federal justice

numac: 2007009794

pub.: 06/09/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 août 2007, Mme De Maeght, M., secrétaire à la Chambre nationale des Notaires, est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2007009794
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 août 2007, Mme De Maeght, M., secrétaire à la Chambre nationale des Notaires, est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

Vos données apparaissent sur cette page?