SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2007, Mme Goblet, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège.

Par arrêtés royaux du 17 août 2007, sont nommées juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Caluwé, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Bex, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres.

Elles sont désignées pour exercer leurs fonctions dans tous les tribunaux de première instance dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 août 2007, M. Heindrichs, Ch., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance d'Eupen.

Par arrêté royal du 17 août 2007, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2007, Mme Desutter, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet, est nommée juge au tribunal de première instance de Charleroi.

Elle est nommée simultanément aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.