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Arrêté Royal
publié le 03 août 2007

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 mars 2007 : - M. Koot, J., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoratio - M. Coumanne, J., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est nommé Officier de (...)

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03/08/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 mars 2007 : - M. Koot, J., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile; - M. Coumanne, J., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêtés royaux du 21 avril 2007 : - M. Cochet, A., juge au tribunal de police de Charleroi, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il est portera la décoration civile; - M. Dapsens D'Yvoir, Ch., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne; - Mme Delnoy, A., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est promue Grand Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Vandorpe, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II.

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