SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juillet 2007, produisant ses effets le 30 avril 2007 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Vanoverberghe, M., greffier au tribunal de première instance de Mons.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 2007, sont nommés : - greffier au tribunal du travail de Bruxelles, Mme Gasthuys, P., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van Eylen, M., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2007; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, M. De Blay, S., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2007; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Malines, M. Vankeer, P., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2007; - greffier adjoint principal au tribunal de police d'Anvers, Mme Wauters, M.-J., greffier adjoint à ce tribunal;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2007.

Par arrêté ministériel du 11 juillet 2007, Mme Van Eyck, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 16 juillet 2007 : - l'arrêté ministériel du 14 mai 2007, déléguant temporairement Mme Devienne, M., assistant au greffe du tribunal de commerce de Tournai, aux fonctions de greffier adjoint, est rapporté; - Mme Devienne, M., assistant au greffe du tribunal de commerce de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - Mme Servais, M.-C., collaborateur au greffe du tribunal de police de Namur, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.