SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2007, la désignation de M. Vandewalle T., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2007.

Par arrêtés royaux du 9 avril 2007 : - la désignation de Mme Rocour, D., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2007; - la désignation de Mme Huguet, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2007.

Par arrêtés royaux du 21 avril 2007 : - la désignation de M. Limpens, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2007; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres de M. Bonte, J., domicilié à Ypres, est renouvelée pour un terme prenant cours le 20 juillet 2007 et expirant le 31 mars 2011.

Par arrêtés royaux du 26 avril 2007 : - la désignation de M. Boucquey, J., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 juillet 2007; - la désignation de M. Brosens, A., juge au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 août 2007.

Par arrêté royal du 14 juin 2007, la désignation de Mme Rouard, M.-N., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, aux fonctions de juge de la jeunesse, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 2007.

Par arrêté royal du 29 juin 2007, la désignation de Mme Tilgenkamp, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 22 juillet 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste .