publié le 14 juin 2007
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 2007, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Van Belle, Gisleen, directeur général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pens
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 2007, qui entre en vigueur le 1er juillet 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Van Belle, Gisleen, directeur général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.