SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 octobre 2006, entrant en vigueur le 30 juin 2007 au soir : - Mme Engelborghs, I., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Vanmaldeghem, H., greffier en chef du tribunal de commerce de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 janvier 2007, entrant en vigueur le 30 juin 2007 au soir, M. Stassart, R., greffier-chef de service au tribunal du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mars 2007, entrant en vigueur le 30 juin 2007 au soir, Mme Maenhout, A., greffier en chef du tribunal de police de Tongres, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mars 2007, produisant ses effets le 31 décembre 2006 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Dumoulin, P., greffier à la justice de paix du premier canton de Verviers et de Herve.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royal du 1er avril 2007, entrant en vigueur le 30 juin 2007 au soir, M. De Roos, J., greffier-chef de service au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er avril 2007, entrant en vigueur le 19 juin 2007 au soir, M. Thomas, R., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 avril 2007, entrant en vigueur le 30 juin 2007 au soir, M. Van Damme, R., greffier au tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mai 2007, produisant ses effets le 1er mars 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Vandewalle, E., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 5 août 2006, entrant en vigueur le 30 juin 2007 au soir, M. Messelier, D., secrétaire au parquet de la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 octobre 2006, entrant en vigueur le 30 juin 2007 au soir, Mme Berna, M., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 21 mai 2007, Mme Henne, V., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 24 mai 2007, Mme De Moor, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007.

Par arrêtés ministériels du 4 juin 2007 : - Mme Verschaeren, F., assistant au greffe du tribunal de première instance de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - Mme Bourgois, A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - Mme Koenig, A.-P., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Roux, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Turu, P., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Desloover, I., assistant au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Messelis, L., collaborateur au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - Mme Pirard, V., assistant au greffe du tribunal de commerce de Tongres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw, de Mme Lindekens, J., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Corneillie, O., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - Mme Yperman, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Boussu, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - Mme Naomé, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Huy 2 -Hannut, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Frennet, J.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Bierwisch, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Seneffe, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Janssens, E., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - M. Van den Broeck, F., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - Mme Lodens, B., assistant au greffe du tribunal de police d'Audenarde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - Mme Baeten, N., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - M. De Clercq, F., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - M. De Cock, K., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - M. Verschueren, P., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.