SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er septembre 2006, entrant en vigueur le 30 juin 2007, M. Willems, J.-J., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 novembre 2006, entrant en vigueur le 30 juin 2007, M. Fischer, F., président de section à la Cour de cassation, et admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 mai 2007, entrant en vigueur le 1er juillet 2007 : - Mme Regout, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée conseiller à la Cour de cassation; - M. Garzaniti, Ph., juge spécialisé en matière fiscale au tribunal de première instance de Liège avec nomination simultanée aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Namur, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège.

Par arrêté royal du 17 mai 2007, Mme Lewalle, F., avocat, est nommée juge au tribunal de commerce de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément au tribunal de commerce de Nivelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.