publié le 16 mai 2007
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Suppression d'une place de desservant et de deux places de vicaire et reconnaissance d'une place de desservant et d'une place de vicaire Par arrêt Un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de desservant et à une place de vic(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009479
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- 16/05/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Suppression d'une place de desservant et de deux places de vicaire et reconnaissance d'une place de desservant et d'une place de vicaire Par arrêté royal du 27 avril 2007, les traitements à charge du Trésor public attachés à la place de desservant et aux deux places de vicaire auprès de la paroisse succursale Notre-Dame Médiatrice, à Molenbeek Saint-Jean, sont supprimés à partir du 21 janvier 2005.
Un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de desservant et à une place de vicaire auprès de la paroisse succursale Notre-Dame d'Espérance à Louvain-la-Neuve, à partir du 4 janvier 2006.