SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 avril 2007, produisant ses effets le 28 février 2006, est acceptée la démission de M. Pauquay, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 avril 2007 : - Mme Van Dijck, C., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - M. Werbrouck, Y., avocat, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges.

Il est nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes; - Mme Blondiau, M.-H., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 31 mars 2007; - Mme Tassin, G., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2007; - M. Van Hecke, Ph., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme de d'un an prenant cours le 1er avril 2007; - Mme Moreau, V., juge au tribunal de première instance de Mons, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme de d'un an prenant cours le 1er avril 2007.

Par arrêté royal du 9 avril 2007, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Hasselt de : - M. Geelen, J., domicilié à Overpelt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 avril 2007; de Tongres de : - MM : Jeurissen, S, domicilié à Alken, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 avril 2007;

Agten, L., domicilié à Heusden-Zolder, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 avril 2007; d'Anvers de : - M. Van Herck, R., domicilié à Hove, pour un terme prenant cours le 30 avril 2007 et expirant le 31 mai 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.