publié le 13 avril 2007
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 14 juillet 2006, entrant en vigueur le 26 avril 2007, est acceptée la démission de M. Carly, X., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ixelles. Par arrêté royal du 13 juin 2006, entr Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 1 er(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009362
- pub.
- 13/04/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 14 juillet 2006, entrant en vigueur le 26 avril 2007, est acceptée la démission de M. Carly, X., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ixelles.
Par arrêté royal du 13 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Claeys-Boúúaert, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 1er juillet 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rutsaert, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Melle.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 1er avril 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 26 avril 2007, M. Ricker, B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'étude est fixée à Ixelles.
Par arrêtés royaux du 1er avril 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Claeys Boúúaert, F., licenciée en droit, notaire associé, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.
La résidence est fixée à Gand; - Mme Debrabandere L., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.
La résidence est fixée à Melle; - M. Dekiere H., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.
La résidence est fixée à Oostrozebeke.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.