publié le 13 avril 2007
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er avril 2007 M. Livémont, Y., juge de complément pour les tribunaux de police d'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé juge de complément au tribunal de police de Bruxelles. Par arrêté royal du 1 er avril 2007, M. Vandaele, G., juge au tribunal de première instan(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2007009361
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- 13/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er avril 2007 M. Livémont, Y., juge de complément pour les tribunaux de police d'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé juge de complément au tribunal de police de Bruxelles.
Par arrêté royal du 1er avril 2007, M. Vandaele, G., juge au tribunal de première instance de Furnes, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 31 mars 2007.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.