SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2007, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Heirman, I., de ses fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2007 au soir.

Par arrêté royal du 20 mars 2007, Mme Vercheval, C., secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est déchargée de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007.

Par arrêté royal du 15 mars 2007, est nommée greffier adjoint au tribunal de police de Furnes, Mme Ingelaere, S., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 20 mars 2007, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Tongres, Mme Di Tonto, T., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, M. Brixhe, A., greffier à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 6 avril 2007; - greffier adjoint au tribunal de police de Termonde, Mme Janssens, M., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 15 mars 2007, est nommé secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Lamoline, P., collaborateur à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 8 février 2007, M. Huyghebaert, W., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel de Gand.

Par arrêtés ministériels du 26 mars 2007 : - M. Stevens G., assistant au greffe du tribunal du travail d'Hasselt, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme De Cock R., assistant au greffe du tribunal du travail de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.