publié le 30 mars 2007
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mars 2007 sont nommées : - juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Brouwers, C., juriste sous contrat au parquet du tribunal de première instance de - juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Annicq(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009305
- pub.
- 30/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mars 2007 sont nommées : - juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Brouwers, C., juriste sous contrat au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles; - juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Annicq, B., licenciée en droit.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.