publié le 13 mars 2007
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 mars 2007 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Valkeniers, P.; - démission honorable de ses fonctions de jug Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 mars 2007 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Valkeniers, P.; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Dixmude est accordée, à sa demande, à M. Vanspeybrouck, J. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.