SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Service d'encadrement P & O. - Promotion Par arrêté royal du 25 février 2007, M. Bart Van Wemmel, est promu par accession au niveau supérieur au grade d'attaché (échelle de traitement A11), dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er juin 2006.

La filière de métiers « Budget et Finances Publics » est attribuée à la dite personne à partir du 1er juin 2006.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La- requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.