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Arrêté Royal
publié le 13 mars 2007

Service d'encadrement P & O. - Promotion Par arrêté royal du 25 février 2007, Mme Laure Holemans, est promue par accession au niveau supérie(...)

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service public federal justice
numac
2007009255
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13/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Service d'encadrement P & O. - Promotion Par arrêté royal du 25 février 2007, Mme Laure Holemans, est promue par accession au niveau supérieur au grade d'attaché (échelle de traitement A21), dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er mars 2006.

La filière de métiers « Technologie de l'Information et de la Communication » est attribuée à ladite personne à partir du 1er mars 2006.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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