publié le 13 mars 2007
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 4460 Grâce-Hollogne Par arrêté royal du 25 février 2007, une place Cet arrêté produit ses effets au 25 janvier 2007.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009252
- pub.
- 13/03/2007
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 4460 Grâce-Hollogne Par arrêté royal du 25 février 2007, une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 4460 Grâce-Hollogne, rue G. Chapuis 43, est créée.
Cet arrêté produit ses effets au 25 janvier 2007.