publié le 13 mars 2007
Personnel. - Promotion par avancement à la classe supérieure Par arrêté royal du 25 février 2007, M. Dive, Gérard, attaché, né à Etterbeek le 15 août 1968, est (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2007009251
- pub.
- 13/03/2007
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Promotion par avancement à la classe supérieure Par arrêté royal du 25 février 2007, M. Dive, Gérard, attaché, né à Etterbeek le 15 août 1968, est promu par avancement à la classe supérieure dans le cadre linguistique français à la classe A3, à partir du 1er septembre 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.